Lors d’un rassemblement politique organisé à Vandalia, dans l’Ohio, Donald Trump a présenté cette mesure comme un nouvel élément de sa politique de lutte contre la criminalité.

« Nous allons faire adopter, et c’est très important, la peine de mort pour les trafiquants de drogue à grande échelle, les trafiquants d’êtres humains et toute personne qui tue un officier de police », a-t-il notamment déclaré.

Le président américain a également associé cette proposition à ses critiques contre certaines politiques de libération sous caution appliquées aux États-Unis, affirmant vouloir renforcer les sanctions contre les auteurs des crimes qu’il considère comme les plus graves.

Une annonce qui nécessiterait une modification de la loi

La déclaration présidentielle ne signifie toutefois pas que la peine capitale devient automatiquement applicable à toutes les catégories citées.

Pour concrétiser une telle politique au niveau fédéral, l’administration Trump devrait disposer d’une base législative appropriée. Certaines modifications pourraient donc nécessiter l’intervention du Congrès.

La question serait particulièrement complexe concernant les trafiquants de drogue ou d’êtres humains lorsque leurs crimes n’ont entraîné aucune mort.

La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis impose en effet d’importantes limites constitutionnelles à l’utilisation de la peine capitale.

En 2008, dans l’affaire Kennedy v. Louisiana, la Cour suprême avait notamment estimé que la peine de mort était disproportionnée pour le viol d’un enfant lorsque la victime n’était pas décédée et que le crime n’avait pas pour objectif de provoquer sa mort.

Une éventuelle loi étendant largement la peine capitale à des infractions non meurtrières pourrait donc ouvrir une importante bataille judiciaire.

Trump défend depuis longtemps la peine capitale contre les trafiquants

Cette position n’est pas entièrement nouvelle chez Donald Trump.

Depuis plusieurs années, il défend l’idée d’appliquer des sanctions extrêmement sévères aux grands trafiquants de drogue, estimant qu’ils sont responsables de nombreuses morts liées aux stupéfiants.

Son administration a également fait de la lutte contre les organisations criminelles et les réseaux internationaux de narcotrafic l’un des axes importants de sa politique de sécurité.

La nouvelle déclaration élargit cependant explicitement son objectif aux trafiquants d’êtres humains et aux personnes qui tuent des policiers.

Les meurtriers de policiers déjà passibles de la peine capitale dans certaines situations

La situation juridique est différente lorsqu’un membre des forces de l’ordre est tué.

Certains meurtres peuvent déjà entraîner une condamnation à mort en vertu du droit fédéral ou des lois des États américains qui maintiennent la peine capitale, lorsque les conditions légales requises sont réunies.

Une nouvelle législation chercherait donc surtout à élargir ou systématiser les circonstances dans lesquelles le gouvernement fédéral pourrait réclamer cette peine.

Aux États-Unis, la peine capitale n’est par ailleurs pas appliquée uniformément : plusieurs États l’ont abolie, tandis que d’autres continuent de la prévoir.

Un débat politique et constitutionnel en perspective

L’annonce de Donald Trump devrait alimenter un débat qui dépasse la seule question de la lutte contre la criminalité.

Les partisans d’un durcissement des sanctions considèrent la peine capitale comme un instrument susceptible de répondre aux crimes les plus graves. Ses opposants contestent notamment son efficacité comme moyen de dissuasion et soulèvent les risques d’erreurs judiciaires ainsi que les questions liées aux droits fondamentaux.

Mais l’un des principaux enjeux d’une éventuelle réforme restera juridique : jusqu’où le gouvernement américain peut-il étendre la peine capitale pour des crimes dans lesquels aucune victime n’a été tuée ?

Si l’administration Trump transforme cette annonce en projet législatif, cette question pourrait finir devant les tribunaux et potentiellement devant la Cour suprême des États-Unis.

Pour l’instant, il s’agit donc d’une proposition politique annoncée par le président, et non d’une nouvelle peine automatiquement entrée en vigueur dans l’ensemble du pays.